Condiciones generales de venta y de uso

PREAMBULE

La société BAGUETTE ACADEMY (ci-après désignée par « BAGUETTE ACADEMY ») est l’exploitant du site www.baguetteacademy.com proposant à ses utilisateurs, professionnels ou non, (ci-après désignés individuellement par l’« Utilisateur ») l’accès à des services de formation et de perfectionnement, digitaux ou présentiels, aux techniques de boulangerie françaises et à tout sujet lié à la boulangerie.

BAGUETTE ACADEMY peut être contactée à l’adresse suivante : 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon – France.

Les services fournis par BAGUETTE ACADEMY incluent l’accès à toutes URLs comprenant le terme BAGUETTE ACADEMY et notamment au site web (ci-après désigné www.baguetteacademy.com) et à ses contenus, notamment modules de formation, forum, services mobiles et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés par BAGUETTE ACADEMY et qui sont relatifs à l’activité de BAGUETTE ACADEMY (ci-après désignés par les « Services »).

Les Services sont hébergés en France par la société OVH.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions d’Utilisation ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquelles BAGUETTE ACADEMY permet à ses Utilisateurs d’accéder à ses Services et de les utiliser.

Toute utilisation ou visualisation des Services sur www.baguetteacademy.com suppose que l’Utilisateur devienne Membre et accepte en conséquence de respecter les Conditions d’Utilisation, dans les conditions d’accès et d’inscription définies ci-après.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. L’acceptation des Conditions d’Utilisation est entière et porte sur l’ensemble des Conditions d’Utilisation qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des Conditions Générales seulement ou formuler des réserves.

BAGUETTE ACADEMY recommande donc à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des Conditions d’Utilisation doit impérativement, sans délai, cesser sa navigation sur www.baguetteacademy.com et renoncer à l’utilisation de tous les Services.

L’Utilisateur qui souhaite devenir membre (ci-avant et ci-après désigné par le(s) « Membre(s) ») devra respecter la procédure d’inscription prévue sur www.baguetteacademy.com et, notamment, expressément approuver les Conditions d’Utilisation lors de cette inscription.

La qualité de Membre permet d’accéder, moyennant paiement, aux Services dans les conditions définies ci-après.

Il est précisé que, dans le cadre des Conditions d’Utilisation, le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.

  • Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. BAGUETTE ACADEMY met à disposition de ses Utilisateurs non francophones des traductions des présentes Conditions d’Utilisation. Ces traductions ne sont cependant fournies qu’à titre d’information et ne modifient en rien la version française des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre la traduction des présentes Conditions d’Utilisation et leur version française, cette dernière prévaudra en toute hypothèse.

CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateurs, logiciels, tablettes, smartphone, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l’accès aux Services et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, souscription de forfaits Internet, etc.).

Afin d’utiliser le service l’Utilisateur qui souhaite devenir Membre et utiliser le Service s’inscrit sur www.baguetteacademy.com en complétant le formulaire d’inscription figurant sur www.baguetteacademy.com et notamment l’ensemble des champs obligatoires concernant ses Données Personnelles (telle que cette notion est définie ci-après) et approuve les Conditions d’Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d’inscription.

L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre affirme et garantit :

  • que toutes les informations communiquées lors de son inscription, sont complètes, authentiques et exactes,
  • que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
  • que son utilisation des Services n’est et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur qui lui sont applicables.

Chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Chaque Membre dispose également, en cas de commande validée d’un ou plusieurs module(s) de formation, d’éléments d’accès à ou aux dit(s) module(s) de formation. Ces éléments d’accès sont personnels, confidentiels et réservés à un usage personnel par le Membre concerné. L’accès au(x) module(s) de formation ne peut en aucun cas être cédé, transmis ou partagé avec un tiers et ce que ce soit à titre gracieux ou onéreux. En cas de violation par le Membre de cette obligation BAGUETTE ACADEMY se réserve le droit de suspendre l’accès au(x) module(s) de formation concernés ainsi qu’a www.baguetteacademy.com, ce sans indemnité, préavis ou information préalable et sous réserve de toutes poursuites ultérieures.

Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant, de son mot de passe et le cas échéant des éléments d’accès au(x) module(s) de formation ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe ou par utilisation de ses éléments d’accès au(x) module(s) de formation. A ce titre, BAGUETTE ACADEMY recommande fortement aux Membres d’éviter l’utilisation de www.baguetteacademy.com depuis un poste public ou via un portail captif communautaire et, le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé leur session avant de quitter un poste.

Chaque Membre s’engage à n’utiliser, à aucun moment, le compte, l’identifiant, le mot de passe ou les éléments d’accès d’un autre Membre.

Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son identifiant, son mot de passe et/ou ses éléments d’accès et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais BAGUETTE ACADEMY qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Membre garantit BAGUETTE ACADEMY contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur www.baguetteacademy.com par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre.

La création d’un compte est soumise à validation des présentes Conditions d’Utilisation.

DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

BAGUETTE ACADEMY développe et dispense à ses Membres des formations digitales (e-learning), présentielles ou mixtes (présentiel et digital) ainsi que des missions ponctuelles d’étude et de conseil.

Les Services de formation et de conseil proposés par BAGUETTE ACADEMY sont limités au domaine de la boulangerie professionnelle et aux sujets liés directement comme indirectement à la boulangerie professionnelle.

Les Services permettent aux membres de se former aux techniques et méthodes de la boulangerie professionnelle ainsi que dans les sujets liés directement comme indirectement à la boulangerie professionnelle tels que, par exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive, les ingrédients, matériels, recettes, techniques de vente, merchandising, hygiène et sécurité des personnes et matériels.

Les Services permettent également l’échange de messages publics ou privés entre Membres.

Les formations en ligne sont principalement composées de textes, photos, animations, vidéos et quizz. L’Utilisateur a la possibilité de suivre la formation plusieurs fois, en ce compris le quizz final, dans un délai limité dans le temps.

BAGUETTE ACADEMY propose également des formations en présentiel selon un programme et avec des objectifs définis avec l’Utilisateur préalablement à la formation. Il est également possible de créer des parcours de formation sur mesures combinant formation en ligne et formation en présentiel adaptée aux besoins de l’Utilisateur.

FORMATIONS DIGITALES (E-LEARNING)

Les formations digitales sont réservées aux Membres inscrits sur www.baguetteacademy.com et ayant procédé au paiement correspondant au(x) module(s) de formation sélectionné(s).

Pour accéder aux formations digitales le Membre doit se conformer aux conditions d’accès et d’inscription détaillées à la section CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION ci-avant.

Le Membre doit ensuite déterminer la ou les formations qu’il souhaite suivre dans le catalogue proposé par BAGUETTE ACADEMY. Pour ce faire, le Membre doit sélectionner sur www.baguetteacademy.com la ou les formations qu’il souhaite suivre, remplir le formulaire d’inscription spécifique à la ou les formations retenue(s) et procéder au paiement correspondant à la ou aux formation(s) sélectionnée(s).

Une fois le paiement du ou des modules sélectionnés réalisé, le Membre reçoit à l’adresse email renseignée lors de son inscription un email contenant les éléments lui permettant d’activer l’accès au(x) module(s) de formation.

Après renseignement de ses éléments d’accès, le Membre accède librement au(x) module(s) sélectionnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce pour la durée indiquée dans la description de la formation.

Chaque module de formation fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site www.baguetteacademy.com. Il est précisé que chaque module de formation pourra faire l’objet de modifications par BAGUETTE ACADEMY sans que cette modification n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

A l’issue de la formation et dans la mesure où le Membre concerné aura passé le quizz final avec succès, BAGUETTE ACADEMY rendra disponible au téléchargement une attestation certifiant du bon suivi de la formation digitale effectuée par le dit Membre.

FORMATIONS EN PRESENTIEL

Les formations en présentiel sont proposés prioritairement aux Membres inscrits sur www.baguetteacademy.com ayant sélectionné une formation en présentiel dans le catalogue de formations disponible sur www.baguetteacademy.com.

Toute formation en présentiel fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par BAGUETTE ACADEMY qui sera adressée à l’Utilisateur en ayant fait la demande.

Cette proposition commerciale définira les principaux termes et conditions de la formation présentielle proposée à l’Utilisateur et sera accompagnée des Conditions Générales de Vente applicables spécifiquement aux formations en présentiel.

www.baguetteacademy.com n’a vocation qu’à présenter aux Utilisateurs les formations en présentiel proposées par BAGUETTE ACADEMY, la participation à ces formations doit être traitée directement avec le service commercial de BAGUETTE ACADEMY.

PRESTATIONS DE CONSEILS

Toute prestation de conseils fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par BAGUETTE ACADEMY qui sera adressée à l’Utilisateur en ayant fait la demande.

Cette proposition commerciale définira les principaux termes et conditions de la formation présentielle proposée à l’Utilisateur et sera accompagnée des Conditions Générales de Vente applicables spécifiquement aux prestations de conseils.

www.baguetteacademy.com n’a vocation qu’à présenter aux Utilisateurs les prestations de conseils proposées par BAGUETTE ACADEMY, la commande de telles prestations doit être traitée directement avec le service commercial de BAGUETTE ACADEMY.

TARIFS

Les prix des modules de formation figurant sur www.baguetteacademy.com sont des prix TTC en euros. Ils seront majorés de toute taxe autre que la TVA et de tous autres taxes, droits et frais applicables qui sont à la charge de l’Utilisateur.

BAGUETTE ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

COMMANDES

L’Utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs modules de formation doit obligatoirement après s’être inscrit en qualité de Membre sur www.baguetteacademy.com, remplir le bon de commande en ligne en donnant les références du ou des module(s) de formation choisi(s). Il doit ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues puis confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BAGUETTE ACADEMY communiquera à l’Utilisateur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Membre est informé que la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre concerné, n’ouvre pas droit, en raison de sa nature, au délai de rétractation prévu à l’article L.121-21 de ce Code. En conséquence, le Membre souscrivant à une offre de formation digitale proposée par BAGUETTE ACADEMY confirme expressément qu’il accepte de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à ce service.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des Services est exigé à la commande.

Le règlement du prix est possible par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) directement sur www baguetteacademy.com. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

Le règlement peut également intervenir par virement PAYPAL. Le montant des achats est immédiatement débité du compte PAYPAL de l’Utilisateur. La commande est considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

L’Utilisateur garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement des Services commandés ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

BAGUETTE ACADEMY fait ses meilleurs efforts pour optimiser la sécurité des transactions financières à partir de www.baguetteacademy.com. A ce titre l’Utilisateur dégage BAGUETTE ACADEMY de toute responsabilité en cas de défaillance du transfert des données bancaires.

En toutes hypothèses, le compte de l’Utilisateur sera débité avant que ne lui soit accordé l’accès aux Services.

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

L’ENSEMBLE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES.

EN CONSEQUENCE, CHAQUE UTILISATEUR RECONNAIT QUE :

  • BAGUETTE ACADEMY NE GARANTIT PAS QUE BAGUETTEACADEMY.COM ET LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT PAS PLUS QU’ELLE NE GARANTIE LA SECURITE ET LA QUALITE DE WWW.BAGUETTEACADEMY.COM,
  • BAGUETTE ACADEMY NE GARANTIT PAS QUE LES MODULES DES FORMATIONS DIGITALES SERONT ACCESSIBLES SUR TOUS TERMINAUX DE CONSULTATION, TELS QU’ORDINATEURS PORTABLES, CONSOLES DE JEUX, SMARTPHONES, TABLETTES OU AUTRES SUPPORTS.
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L’UTILISATEUR DECLARE ACCEPTER PLEINEMENT LES CARACTERISTIQUES ET LIMITES DES SERVICES.

TOUTE RECLAMATION PORTANT SUR UNE NON-CONFORMITE (ABSENCE DE CONCORDANCE ENTRE LE OU LES MODULE(S) LIVRE(S) ET CEUX COMMANDE(S)) OU UNE ANOMALIE (TOUTE PANNE, INCIDENT, BLOCAGE, DEGRADATION DES PERFORMANCES NE PERMETTANT PAS UNE UTILISATION NORMALE DES SERVICES COMMANDES) DU OU DES MODULE(S) DE FORMATION LIVRE(S) DOIT ETRE ADRESSEE A BAGUETTE ACADEMY A L’ADRESSE ELECTRONIQUE helpdesk@baguetteacademy.com DANS LES 8 JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DES ELEMENTS D’ACCES AU(X) MODULE(S) DE FORMATION. IL APPARTIENDRA A L’UTILISATEUR DE FOURNIR TOUTE JUSTIFICATION QUANT A LA REALITE DES ANOMALIES OU NON-CONFORMITES CONSTATEES. L’UTILISATEUR NE POURRA EN AUCUN CAS SE PREVALOIR D’UNE INCOMPATABLITE MATERIELLE POSTERIEUREMENT A SA PREMIERE UTILISATION.

BAGUETTE ACADEMY S’ENGAGE A FAIRE SES MEILLEURS EFFORTS POUR REMEDIER A TOUTE NON CONFORMITE, ANOMALIE OU DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE SANS TOUTEFOIS GARANTIR LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DU OU DES MODULE(S) DE FORMATION.

OBLIGATION DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de BAGUETTE ACADEMY, l’Utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser les Services à d’autres fins qu’un usage normal,
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de www.baguetteacademy.com tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,
  • de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs notamment en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
  • de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant afin à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via www.baguetteacademy.com,
  • de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété  appartenant à autrui,
  • d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée,
  • de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l’un quelconque des Services, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de www.baguetteacademy.com,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
  • d’agir déloyalement envers BAGUETTE ACADEMY et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de BAGUETTE ACADEMY, de www.baguetteacademy.com et des Services.

 

PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

L’ensemble de www.baguetteacademy.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques et audiovisuelles. La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon, passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

Plus spécifiquement BAGUETTE ACADEMY est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de formation qu’elle propose à ses Utilisateurs. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme restent sa propriété exclusive et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée. En particulier, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité à ce titre en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

L’Utilisateur dispose seulement d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée.

La soumission à BAGUETTE ACADEMY d’idées, suggestions, documents et/ou propositions concernant les Services via les différentes adresses email de BAGUETTE ACADEMY ou par tout autre mécanisme (collectivement désignés par le terme « Contribution »), entraine reconnaissance expresse du fait que : (i) la Contribution ne contient pas d’informations confidentielles ou protégées : (ii) BAGUETTE ACADEMY n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne la Contribution ; (iii) BAGUETTE ACADEMY aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) la Contribution à quelque fin que ce soit et de quelque façon que ce soit ; (iv) BAGUETTE ACADEMY peut déjà avoir à l’étude ou en développement un service ou un produit semblable en tout ou partie à la Contribution ; (v) la Contribution devient automatiquement la propriété de BAGUETTE ACADEMY sans aucune contrepartie; et (vi) la personne à l’origine de la Contribution n’a droit à aucune rémunération, indemnisation, compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit de la part de BAGUETTE ACADEMY pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret de fabrique ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Tout lien hypertexte renvoyant à www.baguetteacademy.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BAGUETTE ACADEMY.

DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de www.baguetteacademy.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par BAGUETTE ACADEMY, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les dispositions du Chapitre V de la loi dite Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte d’un Membre et à toute fin de preuve, ses Données Personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par BAGUETTE ACADEMY, selon les lois en vigueur.

Pour les besoins des présentes, les données personnelles d’un Utilisateur s’entendent, notamment, de ses nom et prénom, date de naissance, langue, profession, secteur d’activité, sexe, adresse, pays de résidence, nom d’utilisateur, mot de passe, adresse e-mail, images, photographies, vidéos ou tous autres éléments communiqués, ses contacts avec les autres Utilisateurs, les commentaires (ci-après les “Données Personnelles”).

Il est conseillé aux Utilisateurs de ne jamais communiquer de Données Personnelles ou confidentielles via www.baguetteacademy.com. Si un Utilisateur décide de divulguer de tels renseignements à d’autres Utilisateurs, il en sera seul responsable et BAGUETTE ACADEMY ne saurait en être inquiétée à ce sujet.

Numéro de déclaration CNIL : 1925439

Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : helpdesk@baguetteacademy.com

COOKIES

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NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES

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RESILIATION

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MODIFICATIONS

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par BAGUETTE ACADEMY à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation des Services en cas de désapprobation de celles-ci.

www.baguetteacademy.com implique l’acceptation par l’Utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que BAGUETTE ACADEMY pourrait y apporter.

 

INVALIDITE D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.

RENONCIATION

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

LOI APPLICABLE –  JURIDICTION COMPETENTE

LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT REGIES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS FRANÇAIS ET PAR LA LANGUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE TOUT LITIGE SOIT REGLE DEVANT LES TRIBUNAUX DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de BAGUETTE ACADEMY ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation de www.baguetteacademy.com, seule la version des Conditions d’Utilisation accessible sur www.baguetteacademy.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

En cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des Conditions d’Utilisations, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, de plus d’un (1) mois, à compter de la première notification concernant le différend, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNES CI-DESSUS.