Mentions Légales

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Mentions légales d’un site édité à titre non professionnel et de manière anonyme

INFORMATIONS GENERALES

Dénomination sociale ou raison sociale : Baguette Academy
Adresse du siège social : 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon
Numéro de téléphone : 09 86 18 03 17
Adresse : 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon
Courrier électronique : contact@baguetteacademy.com
Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) :
Montant du capital social : 71 420 €
Nom du directeur : Emmanuel TERTRAIS
Activité : Organisme de formation pour les professionnels de la boulangerie et pâtisserie
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 817 523 772
Numéro individuel d’identification fiscale : FR48817523772

HÉBERGEMENT O2SWITCH

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société O2SWITCH qui appartient au groupe Zohey SAS au capital de  8 000 000 €
RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

CONCEPTION ET REALISATION

Empirik – Agence de Communication – www.empirik.com
Matthieu Georges – Graphiste – www.snowicreations.fr
Mickaël DRUGUET – Développeur – MDR solutions

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

Le site Baguette Academy est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont propriété de Baguette Accademy, sous réserve de droits appartenant à des tiers.

UTILISATION DES DONNEES – CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que Baguette Academy est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès de Baguette Academy (27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon). Ces données demeurent à l’usage interne de Baguette Academy.

CNIL Numéro de déclaration simplifiée : 1925439

RESERVE DE FIABILITE

Les informations disponibles sur ce site ont été réalisées par Baguette Academy, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Baguette Academy ne peut garantir que les informations trouvées sur le site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, virus, intrusion par des tiers…).

Ce Site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à Baguette Academy. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel Baguette Academy n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. Baguette Academy décline toute responsabilité à cet égard. De même, Baguette Academy ne pourra être rendue responsable des informations contenues dans les sites présentés en lien hypertexte.

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

1.Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site baguetteacademy.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2.Objet de la présente charte La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, au règlement général sur la protection des données (RGPD) à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3.Identité du responsable de la collecte de données Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Baguette Academy, SAS au capital de 71 420€, RCS Lyon 817 523 772, N° TVA intracommunautaire : FR48817523772, située 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4.Collecte des données à caractère personnel Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

I. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
II. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
III. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
IV. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
V. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
VI. Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
VII. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
VIII. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
IX. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.Cession des données à caractère personnel Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre consentement à ce sujet lors de la collecte de vos données.

7.Durée de conservation des données à caractère personnel

I. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée de 3 mois prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

II. Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

I. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

i. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

8.Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

o Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

o Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

o Cookie de navigation : dès le premier accès, ces Cookies permettent aux interfaces de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les Cookies de navigation sont des Cookies techniques, nécessaires au fonctionnement des interfaces.

o Cookies analytiques : Ces Cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des Utilisateurs. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des Cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur www.baguetteacademy.com

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Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
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Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

10.Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11.Accès à vos données à caractère personnel
Conformément au règlement général sur la protection des données à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.

Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez également vous adresser à :
* adresse de courrier électronique : contact@baguetteacademy.com
* adresse de courrier postal : 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon

Baguette Academy, s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à […]. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12.Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

13.Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01 Février 2021

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