Conditions Générales de Ventes
PREAMBULE
La société BAGUETTE ACADEMY (ci-après désignée par « BAGUETTE ACADEMY ») est l’exploitant du site www.baguetteacademy.com proposant à ses utilisateurs, professionnels ou non, (ci-après désignés individuellement par l’« Utilisateur ») l’accès à des services de formation et de perfectionnement, digitaux ou présentiels, aux techniques de boulangerie françaises et à tout sujet lié à la boulangerie.
BAGUETTE ACADEMY peut être contactée à l’adresse suivante : 27 rue Sœur Bouvier – 69005 Lyon – France.
Les services fournis par BAGUETTE ACADEMY incluent l’accès à toutes URLs comprenant le terme BAGUETTE ACADEMY et notamment au site web (ci-après désigné www.baguetteacademy.com) et à ses contenus, notamment modules de formation, forum, services mobiles et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés par BAGUETTE ACADEMY et qui sont relatifs à l’activité de BAGUETTE ACADEMY (ci-après désignés par les « Services »).
Les Services sont hébergés en France par la société O2SWITCH.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions d’Utilisation ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions selon lesquelles BAGUETTE ACADEMY permet à ses Utilisateurs d’accéder à ses Services et de les utiliser.
Toute utilisation ou visualisation des Services sur www.baguetteacademy.com suppose que l’Utilisateur devienne Membre et accepte en conséquence de respecter les Conditions d’Utilisation, dans les conditions d’accès et d’inscription définies ci-après.
Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. L’acceptation des Conditions d’Utilisation est entière et porte sur l’ensemble des Conditions d’Utilisation qui forment un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des Conditions Générales seulement ou formuler des réserves.
BAGUETTE ACADEMY recommande donc à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des Conditions d’Utilisation doit impérativement, sans délai, cesser sa navigation sur www.baguetteacademy.com et renoncer à l’utilisation de tous les Services.
L’Utilisateur qui souhaite devenir membre (ci-avant et ci-après désigné par le(s) « Membre(s) ») devra respecter la procédure d’inscription prévue sur www.baguetteacademy.com et, notamment, expressément approuver les Conditions d’Utilisation lors de cette inscription.
La qualité de Membre permet d’accéder, moyennant paiement, aux Services dans les conditions définies ci-après.
Il est précisé que, dans le cadre des Conditions d’Utilisation, le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.
- Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. BAGUETTE ACADEMY met à disposition de ses Utilisateurs non francophones des traductions des présentes Conditions d’Utilisation. Ces traductions ne sont cependant fournies qu’à titre d’information et ne modifient en rien la version française des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre la traduction des présentes Conditions d’Utilisation et leur version française, cette dernière prévaudra en toute hypothèse.
CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION
L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateurs, logiciels, tablettes, smartphone, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l’accès aux Services et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, souscription de forfaits Internet, etc.).
Afin d’utiliser le service l’Utilisateur qui souhaite devenir Membre et utiliser le Service s’inscrit sur www.baguetteacademy.com en complétant le formulaire d’inscription figurant sur www.baguetteacademy.com et notamment l’ensemble des champs obligatoires concernant ses Données Personnelles (telle que cette notion est définie ci-après) et approuve les Conditions d’Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d’inscription.
L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre affirme et garantit :
- que toutes les informations communiquées lors de son inscription, sont complètes, authentiques et exactes,
- que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
- que son utilisation des Services n’est et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur qui lui sont applicables.
Chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Chaque Membre dispose également, en cas de commande validée d’un ou plusieurs module(s) de formation, d’éléments d’accès à ou aux dit(s) module(s) de formation. Ces éléments d’accès sont personnels, confidentiels et réservés à un usage personnel par le Membre concerné. L’accès au(x) module(s) de formation ne peut en aucun cas être cédé, transmis ou partagé avec un tiers et ce que ce soit à titre gracieux ou onéreux. En cas de violation par le Membre de cette obligation BAGUETTE ACADEMY se réserve le droit de suspendre l’accès au(x) module(s) de formation concernés ainsi qu’a www.baguetteacademy.com, ce sans indemnité, préavis ou information préalable et sous réserve de toutes poursuites ultérieures.
Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant, de son mot de passe et le cas échéant des éléments d’accès au(x) module(s) de formation ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe ou par utilisation de ses éléments d’accès au(x) module(s) de formation. A ce titre, BAGUETTE ACADEMY recommande fortement aux Membres d’éviter l’utilisation de www.baguetteacademy.com depuis un poste public ou via un portail captif communautaire et, le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé leur session avant de quitter un poste.
Chaque Membre s’engage à n’utiliser, à aucun moment, le compte, l’identifiant, le mot de passe ou les éléments d’accès d’un autre Membre.
Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son identifiant, son mot de passe et/ou ses éléments d’accès et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais BAGUETTE ACADEMY qui prendra les mesures adéquates.
Chaque Membre garantit BAGUETTE ACADEMY contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur www.baguetteacademy.com par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre.
La création d’un compte est soumise à validation des présentes Conditions d’Utilisation.
DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES
BAGUETTE ACADEMY développe et dispense à ses Membres des formations digitales (e-learning), présentielles ou mixtes (présentiel et digital) ainsi que des missions ponctuelles d’étude et de conseil.
Les Services de formation et de conseil proposés par BAGUETTE ACADEMY sont limités au domaine de la boulangerie professionnelle et aux sujets liés directement comme indirectement à la boulangerie professionnelle.
Les Services permettent aux membres de se former aux techniques et méthodes de la boulangerie professionnelle ainsi que dans les sujets liés directement comme indirectement à la boulangerie professionnelle tels que, par exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive, les ingrédients, matériels, recettes, techniques de vente, merchandising, hygiène et sécurité des personnes et matériels.
Les Services permettent également l’échange de messages publics ou privés entre Membres.
Les formations en ligne sont principalement composées de textes, photos, animations, vidéos et quizz. L’Utilisateur a la possibilité de suivre la formation plusieurs fois, en ce compris le quizz final, dans un délai limité dans le temps.
BAGUETTE ACADEMY propose également des formations en présentiel selon un programme et avec des objectifs définis avec l’Utilisateur préalablement à la formation. Il est également possible de créer des parcours de formation sur mesures combinant formation en ligne et formation en présentiel adaptée aux besoins de l’Utilisateur.
FORMATIONS DIGITALES (E-LEARNING)
Les formations digitales sont réservées aux Membres inscrits sur www.baguetteacademy.com et ayant procédé au paiement correspondant au(x) module(s) de formation sélectionné(s).
Pour accéder aux formations digitales le Membre doit se conformer aux conditions d’accès et d’inscription détaillées à la section CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION ci-avant.
Le Membre doit ensuite déterminer la ou les formations qu’il souhaite suivre dans le catalogue proposé par BAGUETTE ACADEMY. Pour ce faire, le Membre doit sélectionner sur www.baguetteacademy.com la ou les formations qu’il souhaite suivre, remplir le formulaire d’inscription spécifique à la ou les formations retenue(s) et procéder au paiement correspondant à la ou aux formation(s) sélectionnée(s).
Une fois le paiement du ou des modules sélectionnés réalisé, le Membre reçoit à l’adresse email renseignée lors de son inscription un email contenant les éléments lui permettant d’activer l’accès au(x) module(s) de formation.
Après renseignement de ses éléments d’accès, le Membre accède librement au(x) module(s) sélectionnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce pour la durée indiquée dans la description de la formation.
Chaque module de formation fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site www.baguetteacademy.com. Il est précisé que chaque module de formation pourra faire l’objet de modifications par BAGUETTE ACADEMY sans que cette modification n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
A l’issue de la formation et dans la mesure où le Membre concerné aura passé le quizz final avec succès, BAGUETTE ACADEMY rendra disponible au téléchargement une attestation certifiant du bon suivi de la formation digitale effectuée par le dit Membre.
FORMATIONS EN PRESENTIEL
Les formations en présentiel sont proposés prioritairement aux Membres inscrits sur www.baguetteacademy.com ayant sélectionné une formation en présentiel dans le catalogue de formations disponible sur www.baguetteacademy.com.
Toute formation en présentiel fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par BAGUETTE ACADEMY qui sera adressée à l’Utilisateur en ayant fait la demande.
Cette proposition commerciale définira les principaux termes et conditions de la formation présentielle proposée à l’Utilisateur et sera accompagnée des Conditions Générales de Vente applicables spécifiquement aux formations en présentiel.
www.baguetteacademy.com n’a vocation qu’à présenter aux Utilisateurs les formations en présentiel proposées par BAGUETTE ACADEMY, la participation à ces formations doit être traitée directement avec le service commercial de BAGUETTE ACADEMY.
PRESTATIONS DE CONSEILS
Toute prestation de conseils fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par BAGUETTE ACADEMY qui sera adressée à l’Utilisateur en ayant fait la demande.
Cette proposition commerciale définira les principaux termes et conditions de la formation présentielle proposée à l’Utilisateur et sera accompagnée des Conditions Générales de Vente applicables spécifiquement aux prestations de conseils.
www.baguetteacademy.com n’a vocation qu’à présenter aux Utilisateurs les prestations de conseils proposées par BAGUETTE ACADEMY, la commande de telles prestations doit être traitée directement avec le service commercial de BAGUETTE ACADEMY.
TARIFS
Les prix des modules de formation figurant sur www.baguetteacademy.com sont des prix TTC en euros. Ils seront majorés de toute taxe autre que la TVA et de tous autres taxes, droits et frais applicables qui sont à la charge de l’Utilisateur.
BAGUETTE ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.
COMMANDES
L’Utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs modules de formation doit obligatoirement après s’être inscrit en qualité de Membre sur www.baguetteacademy.com, remplir le bon de commande en ligne en donnant les références du ou des module(s) de formation choisi(s). Il doit ensuite valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues puis confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BAGUETTE ACADEMY communiquera à l’Utilisateur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 13° du Code de la Consommation, le Membre est informé que la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Membre concerné, n’ouvre pas droit, en raison de sa nature, au délai de rétractation prévu à l’article L.121-21 de ce Code. En conséquence, le Membre souscrivant à une offre de formation digitale proposée par BAGUETTE ACADEMY confirme expressément qu’il accepte de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à ce service.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des Services est exigé à la commande.
Le règlement du prix est possible par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) directement sur www baguetteacademy.com. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
Le règlement peut également intervenir par virement PAYPAL. Le montant des achats est immédiatement débité du compte PAYPAL de l’Utilisateur. La commande est considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
L’Utilisateur garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement des Services commandés ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.
BAGUETTE ACADEMY fait ses meilleurs efforts pour optimiser la sécurité des transactions financières à partir de www.baguetteacademy.com. A ce titre l’Utilisateur dégage BAGUETTE ACADEMY de toute responsabilité en cas de défaillance du transfert des données bancaires.
En toutes hypothèses, le compte de l’Utilisateur sera débité avant que ne lui soit accordé l’accès aux Services.
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
L’ENSEMBLE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES.
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TOUTE RECLAMATION PORTANT SUR UNE NON-CONFORMITE (ABSENCE DE CONCORDANCE ENTRE LE OU LES MODULE(S) LIVRE(S) ET CEUX COMMANDE(S)) OU UNE ANOMALIE (TOUTE PANNE, INCIDENT, BLOCAGE, DEGRADATION DES PERFORMANCES NE PERMETTANT PAS UNE UTILISATION NORMALE DES SERVICES COMMANDES) DU OU DES MODULE(S) DE FORMATION LIVRE(S) DOIT ETRE ADRESSEE A BAGUETTE ACADEMY A L’ADRESSE ELECTRONIQUE [email protected] DANS LES 8 JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DES ELEMENTS D’ACCES AU(X) MODULE(S) DE FORMATION. IL APPARTIENDRA A L’UTILISATEUR DE FOURNIR TOUTE JUSTIFICATION QUANT A LA REALITE DES ANOMALIES OU NON-CONFORMITES CONSTATEES. L’UTILISATEUR NE POURRA EN AUCUN CAS SE PREVALOIR D’UNE INCOMPATABLITE MATERIELLE POSTERIEUREMENT A SA PREMIERE UTILISATION.
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L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation des Services en cas de désapprobation de celles-ci.
www.baguetteacademy.com implique l’acceptation par l’Utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que BAGUETTE ACADEMY pourrait y apporter.
INVALIDITE D’UNE CLAUSE
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.
RENONCIATION
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT REGIES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS FRANÇAIS ET PAR LA LANGUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE TOUT LITIGE SOIT REGLE DEVANT LES TRIBUNAUX DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de BAGUETTE ACADEMY ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation de www.baguetteacademy.com, seule la version des Conditions d’Utilisation accessible sur www.baguetteacademy.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des Conditions d’Utilisations, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, de plus d’un (1) mois, à compter de la première notification concernant le différend, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNES CI-DESSUS.